Tout Gon$crit est term de se présenter en per- Sonne au tirage, mpins d'empêcnemeot absolu; dms ce cas, la pcrsonne qui le représeptera, de vra être porteur d'un Certificac enoncant les motifs de sa non Comp..nnon. (Modèlc 4.) Les Conscrits qui allèguent poor cause de de- mande en réf mme ('Epilepsie, la Surdité, l'iinbé- cillité et aucres infirmhés qu'il serair possible de feindre, devront é,re munis d'un Certilicat ciélivré par les Conscrits de la même Classe et du même Canton 11 sera vü pa» vous non seulcment pour légali$;ition des signatures, mais aussi pour affir mation ou infirmauon. (Modèle N° 5.) Je crois, Mons'eur le Main, vous avoir dorné routes Its indications dont vous pouviez avoir be- soin dans cetce Circonstanceet je ne doute pas que, si vous voulez lire avec attention tour ce que je yjens de vous dire, vous n'ayiez acquis touces les instructions nécessaires aux intéréts ue vos adaiiüistrés. VoUs aurez grand soin de rappeier aux Con sents que tout estet doit être gratuit,et qu'ils ne peuvenc pas même off.ir la plus legére réiri- bucion soit pour i'obtention de leurs Certilicats soit pi ur route autre Cause. Les personnes qui ne sont point spécialement chargées de remplir quelques fonctions dans les différentes operations- de cette levée ne peuvent, sous quelque próteXte que ce pujsse être, s'immis- cer ni directement ni indirectement dans tout ce qui a rapport la Conscription. Je vous charge de donner a ces avis la plus grande publicué, et de me faire connaïcre les individus qui se rendraient coupables de semblables délits que je poursuive- rais trés séverement. Les loi- frangaises ayant étab'ii des peines con- tre les fonctionnaires qui négligent kurs devoirs dans cette Circonstancej'ai cru convenable de vous donner C tmnunication de la loi du 24 Bru- maire an 6. vous en trouverez Copie ci-joint. J'ai lbonneur de vous saluer Comte de Celles. Par fils unique de Veuve on entendra l'individu qui n'aura point de f ére et dont la mère sera aCtuellcraent veuve 1 M o d L Nu 1. Nous soussignés pères de familie et habitans de la Commune d Cerc'fi ins que Cjf.an de BUitcK J né a le (15 février 1789,) est fils unique de la dameactuellemenc veuve. A le, etc. Suivent les trois Sig^atu es. Vü par nous Maire de la Commune pour légahsation des tro-s signatures ci-dessus. A le Cette piéce devra toujours être accompngnée de l'acte de décès du père du Conscrit Par aini d'orphelins de père et de mere on entendra celui qui n'utira point de ft 'ere plus agi que lui. Modèle 2 Nous soussignés pères de fmviile et Ivaoitans de la Commune d* Certifions que (purre arnoltz: né le est ainé d'orphelins au nombre de lui compris. Fait Suivent les trois Signdurts. Vu du Maire comme ci deseus Cette pièce devra toujours être accotispagnce des act:s de décès dis père et mère du Conscrit.) Ctlui dont le père aura soixante onze ans ré-volus avant le jour fixé pour le depart. [15 Octobre iSn.T M o d e l e N'. 3. Nous soussignés pères de familie et habitans de la Commune d' Cerffions que (rierhe b»kker né a le est fils d'un Vieillard agé de 71 ans lévolus (uu bicn) petu fils d'un Vieillard de 71 ans révolus doet il est le soutien, A le etc. Suivent les trots Signatures. Vu comme ci-dessus. (Cette pièce devra toujours être accmp-gn/e de facte de naissance dü pére du Conscrit) (Si ie père est mort et que ce soit le grand père qui donne droit S la faveur du dépóc, il fajH, outre l'acte de naissance du grand père, l'acte de décès' du père, et un Certificat eonstatani que le Conscrit est le soutien de ce Vieillard.,) Elk Coofcrit is gehouden in perfoon by de trek king'tegenwoordig tezyn, ten minftcn burtcn wet tig beletzei. In dit geval, zal de perlooncuuhenl vertegenwoordigt, voorzien moeteo zyn van een certificaat, deredenen behelzende, waarom hy niet is opgekomen. (Model N°. 4 De Confcrits, welke tot redenen van hun verzoek om ontfiag aanvoeren, vallende ziekte, döofneid, zwakheid van verltand en andere gebreken, w Ike i het mogelyk zoude zyn voor te geven, zuilen moe ten voorzien zyö van een certificaatafgegeven door de Confcrits van dezelfde kbsfe én van hetzelfde canton. Dit certificaat zal dour U worden gevifcerd, niet Hechts tot kgalifatie der ondertetkéningen, maar ook tot bevestiging of tot krachteloosmjkingi (Model NJ. 5 0 Ik vermeen, Mynheer de MaireU afe die aan- wyzingen gegeven re hebben, welke U. in deze omitandrgheid Hechts eenigzinsnoocig kunnen zyn en. twyf 1 nat, uf gy -zult met aanuachr lezen, all s, wat ik U heb voorgehouden; gy hebt thans ai e die onderrignngen bekomen, welke voor de belangen Uvvtr onder horigen noodig zyn Gy zult vooral zorg ur gen, om aan de confcrits te hcripneren dat afes g a is is en zyn moet; en dat zy zelfs niet de aller geringfte belooning kunnen aanbieden het zy ter verkrygnig hunner ccrt,ficaitn het zy voor eenige andere oörzake. De perlonen, welke niet byzpnder belast zyn met het vcrrigfeo van eenige bezigheden, betrejckelyfc de ycrfchil'ende werkz tamheden dezer Iigtin kun nen, onder welk voo wendzel zulks ook"zou Ie mogen zyn zich. directelyk noch indirectüyk. riet inlaten met al het gene tot de confcrpde betrekking heeft Ik belast U aan dit bergt de grootst moge>- iyke pubPcireit te geven, en my de Intiiviuuste doen kenpen welke zich aan dergetyke misdaden fchul- dig zouden maken, die ik zeer itreng zal vervolden. De Fra; fche wetten Itr .fFen daargefteld hebbende tegen de ambtenaren, welke hunne verpligtingenin deze omfhndigbeden zullen verwaarlozen, heb ilc dienftig gcö jrueeld kennis te geven van de Wet van 14 brumaire \_an het 6de jaar, waar van gy een kopy hiernevens vindt lk heb de eerU te groeten Graaf de Celles.

Kranten Regionaal Archief Alkmaar

Alkmaarsche Courant | 1811 | | pagina 8